Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BONNES VOLAILLES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
98720313
Date de dépôt :
25/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BONNES VOLAILLES DE FRANCE
Déposée le 25 février 1998 par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES BONNES VOLAILLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONNES VOLAILLES DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES BONNES VOLAILLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288326 - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1999-10-27